58.Le tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée majoritairement de 18 ans ou plus et qui bénéficie des services énumérés au deuxième alinéa, est de 25 % des coûts d’inscription perçus pour chaque activité.
Les services visés au premier alinéa sont les suivants : 1°un service de conseil et de référence;
2°l’utilisation d’un local qui relève du conseil d’arrondissement;
3°le service d’assurances;
4°le service de diffusion de la programmation;
5°le soutien dans l’organisation d’événements spéciaux;
6°le prêt de matériel.
